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Conditions de vente

Définitions

Utilisateur : Le terme utilisateur désigne tout utilisateur se connectant au site Internet, utilisant un compte Art-coins.com ou non.

Site Internet : Le terme Site Internet désigne le Site Internet www.art-coins.com.

Société Art-coins : Le terme société Art-coins renvoi à la S.A.S. Stackup SAS, désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile et les Applications : immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 819 523 424 00011, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est à Husseren Wesserling

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur depuis le Site Internet, et le Site Mobile.

Article 1 : Dispositions générales

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. Les prix des options vendus au travers des sites Internet sont indiqués en TTC et précisément déterminés sur les pages des packs-options. La Société Stackup SAS se réservant le droit de refuser toute demande de souscription d’option(s) payante(s).
L’Utilisateur peut souscrire à une option payante d’affichage d’une œuvre dans les différents pack du Site Internet art-coins.com :

  • le pack présent sur la page création de compte
  • le pack présent sur la page options
  • le pack présent sur la page boutique de l’annonceur.

La dite option payante permettra de placer dans les différents pack du site internet l’image d’une oeuvre de l’annonceur avec indication du nom de l’auteur et de l’oeuvre.
Une option payante n’est souscrite que pour un seul pack art-coins.com. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’un pack à un autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes. La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les annonceurs depuis le Site Internet art-coins.com.
L’image envoyée par l’annonceur qui souscrit à une option payante est susceptible de modification pour s’adapter à un affichage dans les différents packs. L’ordre d’affichage dans les packs est défini par la société
Stackup SAS sur le site internet art-coins.com. La durée d’affichage dans les packs est défini lors de la souscription de l’option payante. La Société Art-coins se garde le droit de prolonger ladite durée d’affichage sans surcout supplémentaire pour l’utilisateur. Les options payantes ne sont pas remboursables. Le paiement des options payantes soucrites se fait par règlement via le site internet art-coins.com.

Article 2 : Conclusion du contrat en ligne

L’annonceur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser son annonce. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques de l’annonce
  • Choix du pack souscrit
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Suivi des instructions pour le paiement

La Société Stackup SAS se réserve la possibilité de refuser la commande d’une annonce, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Plusieurs points très importants :
  • on détaille le processus d'achat étape par étape
  • on rappelle la mise à disposition des CGV par PDF après commande
  • on rappelle le non traitement des commandes abusives

Dispositions légales notamment art. L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Article 3 : Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d’option payante donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’annonceur lors de sa demande de souscription. L’annonceur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par l’annonceur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Suite

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de l’achat d’une option, l’annonceur autorise la société Stackup SAS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’annonceur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente d’options est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 : Modification des CGV

La société Stackup SAS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Dispositions Diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société Stackup SAS, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’option payante.

Article 5 : Réclamations

Le cas échéant, l’Annonceur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@art-coins.com.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Stackup SAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 7 : Force majeure

L’exécution des obligations de la société Stackup SAS au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. La responsabilité de la société Stackup SAS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande.

Article 8 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société Stackup SAS et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Stackup SAS : contact@art-coins.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 10 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de la société Stackup SAS pour la réalisation de la prestation.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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