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Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès au site art-coins.com et ses conditions d’utilisation. En se connectant à ce site, tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Définition des termes :

Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le site art-coins.com accessible depuis différent supports

Site internet : désigne le site art-coins.com exploité par Stackup SAS

Stackup SAS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile et les Applications: LBC France, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 819 523 424 00011, dont le siège social est à Husseren Wesserling

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données déposé sur le site art-cons.com par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter ou de vendre une œuvre d’art.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ayant ouvert un compte sur le site art-coin et ayant dépose une annonce.

Compte: désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site art-coins.com que tout Annonceur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces payantes ou gratuites.

Règles générales

L’utilisation du site art-coins.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison du caractère hétérogène des infrastructures et des réseaux sur lesquelles elles circulent. Dans le cadre d’une interruption partielle ou totale, l’utilisateur accepte que Stackup SAS ne pourra être reconnue comme responsable de tout dommage.

Il appartient à l’annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données notamment contre la contamination par tout virus.

Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’annonceur.

L’annonceur ne pourra pas tenir responsable Stackup SAS de toutes interruptions, pannes, bugs, dommages indirects (par exemple la perte de profits) découlant d’une impossibilité partielle ou totale d’utiliser le site art-coins.com

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’annonceur.

L'annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site art-coins.com.

L'annonceur est informé qu'en publiant son annonce sur le site internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout utilisateur et/ou tout annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute annonce acceptée et publiée par le service art-coins.com sera diffusée sur le Site Internet.

Le non respect des présentes CGU par un annonceur pourra entraîner la suppression de son compte on de certain de ses contenus sans préavis et sans remboursement s’il y a souscription d’une option payante.

Description du service

Le site art-coins.com est une plateforme permettant à un annonceur âgé d’au moins 18 ans (particulier, artiste, amateur d’art…) de déposer une/des annonce(s) présentant une/des œuvre(s) d’art originale(s) dont il est propriétaire afin de potentiellement de se mettre en contact direct avec des utilisateurs.

Le site art-coins.com met donc seulement en contact des annonceurs et des utilisateurs, il ne s’occupe aucunement de vente ou d’achats d’œuvres d’art.

Stackup SAS ne garde aucune commission sur les ventes entre annonceurs et utilisateurs sur le site art-coins.com.

Stackup SAS n’est en aucun cas responsable d’éventuelles arnaques (œuvres d’art non originales, œuvres copiées, œuvres surévaluées, œuvres sous évaluées, ouvres d’art volées, œuvres détériorées…) lors des échanges commerciaux entre les annonceurs et les utilisateurs.

Stackup SAS ne vend pas d’œuvres d’art sur le site art-coins.com.

Stackup SAS n’est en aucun cas responsable du contenu des annonces.

Stackup SAS se laisse le droit de ne pas diffuser ou de retirer de la plateforme, sans préavis, des contenus susceptibles de choquer des utilisateurs ou qui seraient non-conforme à la loi française et ce, sans remboursement si l’annonce faisait partie d’une option payante.

Stackup SAS se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’annonceur notamment en cas de message ou image à caractère raciste, injurieux ou pornographique.

Le site art-coins.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ne pouvant pas vérifier le contenu de ces sites, Stackup SAS décline toute responsabilité des dommages pouvant résulter de leur consultation.
L'accord préalable par écrit de Stackup SAS est obligatoire pour créer un lien hypertexte vers art-coins.com

La navigation sur le site art-coins.com peut provoquer l’installation de cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers de petites tailles enregistrent des informations relative à la navigation d’un ordinateur, pour faciliter la navigation ultérieur sur le site, mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Afin d'informer tout tiers que l'annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, Stackup SAS propose à l'annonceur d'indiquer dans l'encart de son annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.
L'intégration de cette mention est proposée à l'annonceur lors du dépôt ou de la modification de son Annonce.
Stackup SAS n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'annonceur d'être démarché commercialement.

Pour créer un compte, l’annonceur doit renseigner ses donnés personnels (nom ou pseudo, adresse mail, n° de téléphone…). Il peut les modifier à tout moment.

Conformément aux dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Stackup SAS s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service ART-COINS et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'utilisateur et l'annonceur sont informés que stackup SAS peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service art-coins.com aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à Stackup SAS.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur les contenus du site art-coins.com et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, etc… sont réservés. Ces éléments sont la propriété de Stackup SAS. Tous ces éléments sont mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs pour la seule utilisation du service ART-COINS et dans le cadre d'une utilisation normale. Les utilisateurs et les annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière ces éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site art-coins.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques et logos ART-COINS et de art-coins.com ainsi que les marques et logos de Stackup SAS sont des marques déposées. Sans l’autorisation préalable de Stackup SAS, toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos est interdite.

Le contenu d’une annonces (textes, images, photos, logo, graphismes…) appartient à son annonceur, il conserve donc tous ses droit de propriété intellectuelle.

En déposant une ou plusieurs annonces sur art-coins.com, l’annonceur autorise Stackup SAS, à diffuser l’ensemble du contenu des annonces sur le site art-coins.com ainsi que le droit d’exploitation non exclusif à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos,… sur art-coins.com.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service art-coins.com ou en relation avec l’activité de Stackup SAS, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels art-coins.com est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter.

En particulier, les photographies des annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’annonce déposée.

Stackup SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du site art-coins.com.

Stackup SAS se réserve à tout moment la possibilité de modifier l’ensemble ou une partie des CGU. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. La simple utilisation du site art-coin.fr par les utilisateurs constitue l'acceptation des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer, pour quelques raison que ce soit, illégale, invalide ou inapplicable, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs ou les annonceurs et Stackup SAS.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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